L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
Publié le :
26/07/2024
26
juillet
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07
2024
Source : next.inkL’annonce a été faite par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, lors d’un point presse à l’occasion de la publication du rapport annuel de l’AdlC. L’enquête porte sur « des pratiques anticoncurrentielles présumées », précise Reuters, et pourrait déboucher sur des sanctions. Le président ajoute qu’une « notification de griefs » sera faite « si l’enquête est fructueuse »... Lire la suite
Historique
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L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d...Source : www.lemag-juridique.com -
Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du...Source : www.actu-juridique.fr -
Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fait constit...Source : www.lemag-juridique.com -
La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé sous forme...Source : www.actu-juridique.fr -
Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit de la consommation
Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’une obligation d’information et de conseil. Ainsi, en vertu de l’article L.421-3...Source : www.lemag-juridique.com