Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule

Historique

• Rappel sur point de départ pour conclure
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la procédure,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mise à jour e...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le secteur des...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisations de sé...
  Source : www.efl.fr
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• Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut attribuer des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Bonus-malus sur la contribution chômage
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs concernés aura lieu entre le 8 et le 15 septembre 2023. Un décret du 20-7-2023 a p...
  Source : efl.businesscomm.fr
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