Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
Publié le :
09/11/2022
09
novembre
nov.
11
2022
Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur employeur de racheter leurs RTT... Lire la suite
Historique
-
Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit commercialL’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de marque, comme mots-clefs d’une page d’accueil d’un site internet est un acte de con...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures supplémentaires. L...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Droit de la consommationDepuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lors de l’achat de carburant s’élève à 30 centimes d’euros TTC par litre (25 centi...Source : www.orcom.fr