Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Publié le :
01/09/2022
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2022
Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publiques, pour les cotisants dont l'activité a été affectée par les récents feux de forêts. Lire la suite
Historique
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Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publiques, pou...Source : www.editions-legislatives.fr
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Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs
Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère sérieux ou non de...Source : www.editions-tissot.fr -
Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
Publié le : 29/08/2022 29 août août 08 2022Droit du travail - Salariés
Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train de réfléchir à comment ils vont...Source : www.editions-tissot.fr -
Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?
Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022Droit de la consommation
Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieurs semaines de débats et de votes entre députés puis sénateurs, les différentes...Source : www.economie.gouv.fr -
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le t...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs
L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demander dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement des précisions s...Source : www.efl.fr