Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
Publié le :
20/09/2022
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septembre
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09
2022
Source : www.daf-mag.frLa loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la notion de bénéficiaires de ce statut protecteur et simplifié la procédure de signalement afin d'améliorer leur protection. Elle impose désormais que les salariés en soient informés par le biais du règlement intérieur... Lire la suite
Historique
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Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursLa loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la notion de bénéficiaires de ce statut protecteur et simplifié la procédure de signa...Source : www.daf-mag.fr
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Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursLes pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant les plafonds annuels d’exonéra...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursLe contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel ou à temps plein. Retrouvez dans cet...Source : demarchesadministratives.fr
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Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursUne convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère sérieux ou non de...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demander dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement des précisions s...Source : www.efl.fr
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Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursPour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de prévention et de santé au travail interentreprises, la loi s...Source : www.efl.fr