Publié le :
10/08/2023
10
août
août
08
2023
14h29
14
29
Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de tr...
Publié le :
03/08/2023
03
août
août
08
2023
09h38
09
38
Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un concurrent, un produit ou un service afin de bénéficier d’un avantage concurrentiel est constitutif de dénigrement. Cependant, lorsque la critique d’un produit ou d’un service est...
Publié le :
01/08/2023
01
août
août
08
2023
15h36
15
36
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies. Grâce à la publication récente d’un décret, le suivi de l’état de santé des salariés qui occupent un emploi a...
Publié le :
27/07/2023
27
juillet
juil.
07
2023
17h46
17
46
Le 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’office pour avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, le « cloud ». Après avoir publié un document intermédiaire durant l’été 2022 et consulté...
Publié le :
21/07/2023
21
juillet
juil.
07
2023
11h42
11
42
Le préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspond à la perte de marge brute escomptée, c'est-à-dire la différence entre le chiff
Publié le :
17/07/2023
17
juillet
juil.
07
2023
08h05
08
05
Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été promulguée le 7 juillet 2023...
Publié le :
14/07/2023
14
juillet
juil.
07
2023
15h03
15
03
Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services engage sa responsabilité, dès lors qu’elle rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, en l'absence d'un préavis écrit qui tienne compte notamme...
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
16h43
16
43
Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du BTP pour la période avril 2023-mars 2024...
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
16h16
16
16
Le ministère de la Culture vient de prendre des mesures pour distinguer clairement les prix des livres vendus neufs ou d'occasion...
