Publié le :
20/12/2022
20
décembre
déc.
12
2022
08h40
08
40
Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent pour percevoir sa prime annuelle ? Un exemple récent donné par les juges...
Publié le :
16/12/2022
16
décembre
déc.
12
2022
15h44
15
44
La directive2014/104 du 26 novembre 2014 a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des règles de concurrence de l’Union par la sphère privée. Il s’agit notamment des règles de production de preuves pour l’indemnisation des dommages subis en raison de co...
Publié le :
14/12/2022
14
décembre
déc.
12
2022
16h20
16
20
Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage applicable à partir du 1er février 2023....
Publié le :
13/12/2022
13
décembre
déc.
12
2022
18h54
18
54
Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « culture de l’apéro » prônées par son entreprise ne constitue pas un abus de sa liberté d’expression. Son licenciement pour ce motif est donc nul...
Publié le :
13/12/2022
13
décembre
déc.
12
2022
15h50
15
50
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste par le salarié et précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif. L'entrée en vigueur de cette mesure,...
Publié le :
08/12/2022
08
décembre
déc.
12
2022
14h56
14
56
La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ne s’applique pas au contrat de vente et d'installation de matériaux lorsque le consommateur a commandé un travail spécifique destiné à répondre à ses besoins particuliers...
Publié le :
06/12/2022
06
décembre
déc.
12
2022
17h26
17
26
Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce nouveau rôle, bien qu’essentiel, est difficile...
Publié le :
06/12/2022
06
décembre
déc.
12
2022
10h03
10
03
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, s...
Publié le :
01/12/2022
01
décembre
déc.
12
2022
13h01
13
01
En cas de cessation d’un contrat d’agence commerciale, la perte par l'agent de son droit à l'indemnité de rupture du fait de sa faute grave n'empêche pas le mandant d'engager une action en responsabilité contre lui en réparation du préjudice que lui a causé...
